1 Objet
E-boutiks est une application mobile de gestion commerciale destinée aux petits commerçants et boutiquiers. Elle met à disposition des outils de gestion de stock, de commandes, de livreurs et de paiements.
Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application, du site vitrine et de tous les services associés.
2 Accès au service
Conditions d'éligibilité
Vous devez :
- Avoir au moins 18 ans (ou l'âge requis dans votre pays).
- Avoir la capacité juridique à conclure des contrats légalement contraignants.
- Accepter ces CGU dans leur intégralité.
Création de compte
Vous créez un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
SoftLabs n'est pas responsable des usages non autorisés. Notifiez-nous immédiatement de toute compromission : info@eboutiks.com.
Accès aux collaborateurs
Vous pouvez inviter des employés à utiliser l'application sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de leurs actions et du respect des présentes CGU par leurs soins.
3 Responsabilités de l'utilisateur
Utilisation conforme
Vous acceptez d'utiliser E-boutiks uniquement à des fins légales et conformes à ces CGU. Notamment, vous vous engagez à :
- Respecter les lois : fiscalité, droits du travail, protection des données, lutte contre la fraude.
- Ne pas harceler, injurier ou menacer d'autres utilisateurs ou les équipes de support.
- Ne pas pirater, reverse-engineer ou contourner la sécurité de l'application.
- Ne pas scammer vos clients ou utiliser l'application à des fins frauduleuses.
- Ne pas spammer ou abuser des notifications, du support ou des fonctionnalités.
Données et responsabilité légale
Vous êtes responsable de la gestion légale de vos données de clientèle et d'employé. SoftLabs n'assure pas la conformité légale de votre activité commerciale (déclarations fiscales, paies, contrats de travail, etc.).
4 Propriété intellectuelle
Contenus de l'application
L'application E-boutiks, son code, son design, ses icônes, son interface et tous ses contenus sont la propriété exclusive de SoftLabs et protégés par les lois de propriété intellectuelle.
Vous obtenez une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable pour utiliser l'application à titre professionnel. Vous ne pouvez pas la copier, la modifier, la revendre ou la distribuer.
Vos contenus
Les photos, descriptions de produits et autres contenus que vous créez dans l'application restent votre propriété. En les mettant sur E-boutiks, vous nous accordez une licence pour les stocker, sauvegarder et afficher dans le contexte du service.
5 Contenu interdit et modération
Vous ne devez pas charger ou publier :
- Du contenu illégal, obscène, haineux ou violant les droits d'autrui.
- Du contenu promouvoir l'escroquerie, la traite, l'abus ou la discrimination.
- Des malwares, virus ou codes malveillants.
- Du contenu violant les droits d'auteur d'un tiers.
Sanctions
SoftLabs se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu non conforme, sans préavis. En cas de violation grave ou répétée, votre compte peut être suspendu ou supprimé définitivement.
6 Support client et engagements de service
Support
Un support en français est disponible via e-mail à info@eboutiks.com.
- Délai de réponse : 72 heures ouvrables maximum.
- Disponibilité : 24h/24 pour les urgences critiques (perte d'accès au compte).
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5% (sauf interruptions programmées pour maintenance). En cas de panne, nous travaillons à la résolution dans les meilleurs délais.
Les maintenances programmées sont annoncées 48 heures à l'avance par e-mail et au sein de l'application.
7 Tarification
Modèle de tarification
E-boutiks peut proposer un modèle freemium, un modèle d'abonnement ou un modèle à l'usage. Les tarifs sont affichés au moment de l'inscription et lors de chaque renouvellement.
Facturation
La facturation est automatique selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle, etc.). Vous pouvez consulter et télécharger vos factures depuis votre compte.
Remboursement
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables après paiement. Toute exception est traitée au cas par cas après contact avec le support.
Augmentation tarifaire
SoftLabs peut augmenter ses tarifs après avoir informé les utilisateurs 30 jours à l'avance. Vous pouvez résilier sans pénalité si vous n'acceptez pas la hausse.
8 Résiliation du compte
Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via le formulaire de suppression sur ce site. Votre demande est traitée dans les 30 jours.
Les données commerciales légales (commandes, factures) sont conservées selon les obligations de loi. Votre identité personnelle est anonymisée après ce délai.
Par SoftLabs
SoftLabs peut suspendre ou fermer votre compte en cas de :
- Violation grave ou répétée de ces CGU.
- Activités illégales ou frauduleuses.
- Non-paiement après avis de 15 jours.
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois).
- Demande d'une autorité légale.
En cas de fermeture de compte, vous aurez accès à vos données pendant 30 jours avant suppression définitive.
9 Limitation de responsabilité
Service « en l'état »
E-boutiks est fourni « en l'état » sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Notamment, nous ne garantissons pas que l'application est exempte de bugs ou que les services seront ininterrompus ou sans erreur.
Limitation de dommages
En aucun cas SoftLabs ne sera responsable de dommages indirects, incident, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même si avisé de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez effectivement payé à E-boutiks au cours des 12 derniers mois, ou 100 000 FCFA, selon le montant le plus élevé.
Exceptions
Cette limite ne s'applique pas en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou en cas de fraude manifeste.
10 Modifications des présentes CGU
SoftLabs se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et via l'application.
L'utilisation continue du service après la notification implique votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier votre compte sans pénalité.
Droit applicable
Ces CGU sont régies par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire et dans le pays où vous utilisez le service. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.